Politique de Vie Privée

Date de dernière modification : avril 2024

La présente Politique de respect de la Vie Privée (ci-après, la « Politique de Vie Privée ») régit la protection, la collecte et le traitement de vos données personnelles par CABUT CHRISTIAN, une société dont le siège social est établi au Rue de l’Yser 132, 6900 Marche-en-Famenne, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0688.387.422 (ci-après dénommée « CABUT CHRISTIAN », « nous », « notre » ou « nos »).

Nous accordons la plus haute importance à la confidentialité et la sécurité de vos (ci-après, « vous », « votre » ou « vos ») données à caractère personnel. Notre Politique de Vie Privée a pour objectif de vous informer à l’égard :

• des catégories de données personnelles que nous recueillons et traitons via notre site internet, ses sous-domaines et répertoires (ci-après, le « Site »),
• des raisons pour lesquelles nous recueillons et traitons vos données personnelles, ainsi que de la base légale sur laquelle nous nous fondons,
• de la durée de conservation de vos données personnelles,
• de la divulgation éventuelle de vos données personnelles à des tiers,
• du transfert éventuel de vos données en dehors de l’Union européenne ou auprès d’organisations internationales,
• des droits que vous pouvez exercer à l’égard de vos données personnelles ou de leur traitement, et
• des mesures de sécurité que nous mettons en place pour assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles.

Nous vous conseillons de lire attentivement la présente Politique de Vie Privée.

Article 1er : Informations générales

Aux fins de la présente Politique de Vie Privée, nous devons être considérés comme le responsable du traitement de vos données personnelles. Cette qualification a pour conséquence que certaines obligations reposent sur nos épaules en vertu de la législation en matière de protection des données personnelles. Cette législation comprend notamment la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, connu sous le nom de « RGPD »), y compris leurs adaptations et modifications futures (ci-après, collectivement dénommés la « Législation Applicable en matière de Protection des Données »).

Si vous deviez avoir la moindre question concernant notre Politique de Vie Privée ou le traitement de vos données personnelles, ou si vous estimez que vos intérêts ne sont pas représentés ou ne le sont pas de manière adéquate, vous pouvez toujours nous adresser vos questions, remarques ou réclamations en envoyant un e-mail à cabutchristian@gmail.com. 

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données ou de demander de plus amples informations à celle-ci. Vous trouverez toutes les informations pour ce faire à l’article 12 ci-dessous.

Si vous avez des questions ou remarques, ou si vous souhaitez introduire une plainte, nous vous invitons toutefois d’abord à nous contacter afin que nous puissions résoudre les problèmes que vous seriez à même de rencontrer.

Article 2 : Données personnelles recueillies et traitées

Dans ce qui suit, nous tenterons de vous donner un aperçu général des principales catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir et traiter à votre sujet. Ces catégories ne sont pas censées inclure toutes les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la Politique de Vie Privée ; elles servent uniquement à vous donner un aperçu global. Les données personnelles que nous recueillons et traitons à votre sujet seront toujours liées aux finalités spécifiques énoncées ci-dessous à l’article 4.

Les informations que nous recueillons et traitons à votre sujet peuvent être différentes en fonction de la qualité que vous revêtez lorsque vous entrez en contact avec nous. Vous pouvez entrer en contact avec nous en tant que simple visiteur du site internet ou de l’un ou l’autre réseau social sur lequel nous sommes actifs ;

Notez que nous pouvons recevoir vos données personnelles directement de votre part, soit :

• via notre Site, par exemple lorsque vous interagissez avec nous via e-mail ou par téléphone, ou encore 
• par toute interaction personnelle que nous pourrions avoir avec vous. 

Nous pouvons également recevoir vos données personnelles de la part de tiers, comme indiqué ci-dessous à l’article 6.

Nous reproduisons ci-dessous, de manière plus détaillée, les différentes catégories de données personnelles que nous recueillons et traitons à votre sujet.

1. Données de contact et d’identification de base

Nous recueillons des données d’identification de base à caractère identitaire (telles que votre nom de famille et votre prénom).

Cette catégorie comprend également des données de contact telles que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. 

Nous sommes également susceptibles de recueillir des informations démographiques telles que votre adresse postale, ainsi que des informations relatives à certaines préférences et intérêts que vous pourriez avoir.

2. Données techniques et d’utilisation

Nous ne recueillons, ni stockons des données techniques.

3. Données sensibles

Nous ne recueillons et ne traitons en principe aucune données sensibles (par exemple, des données relatives à votre état de santé, à vos appartenances sexuelles, politiques, syndicales, religieuses, etc.) dans le cadre des services que nous offrons via notre site.

Article 3 : Collecte des données personnelles

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque vous vous nous envoyez un e-mail ou nous contactez par téléphone mais aussi, par exemple, lorsque vous nous remettez votre carte de visite. 

Article 4 : Finalités du traitement des données personnelles

Ci-dessous, nous vous exposons les finalités spécifiques pour lesquelles vos données personnelles sont recueillies et traitées, la manière dont celles-ci sont traitées ainsi que les bases légales justifiant le traitement de vos données personnelles.

1. Interactions

Nous pouvons recueillir et traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous interagissez avec nous, que nos communications soient ou non liées aux services que nous proposons sur notre Site. Les données à caractère personnel visées concernent notamment toutes les données de contact et d’identification de base, qui peuvent s’avérer nécessaires pour un échange correct d’informations.

Nous pouvons interagir par courrier postal, par e-mail, par téléphone, via nos réseaux sociaux, ou tout autre moyen de technologie de communication ou de télécommunication à votre disposition. 

Le traitement prévu dans cette section comprend également les interactions dans un environnement hors ligne. Ainsi, nous traiterons des informations telles que des données personnelles figurant sur une carte de visite qui nous a été remise.

2. Communications commerciales et messages promotionnels

Nous pouvons utiliser vos données personnelles, telles que les données de contact et d’identification de base afin de vous envoyer des communications commerciales liées aux services que nous proposons, des messages promotionnels, etc.

Pour la collecte et le traitement de vos données personnelles en relation avec les communications commerciales et messages promotionnels, nous nous basons sur votre consentement à recevoir ces communications et messages.

Lorsque vous recevez des communications commerciales et messages promotionnels de notre part, soit sur la base de votre consentement, soit sur la base de notre intérêt légitime, vous conservez le droit de vous retirer à tout moment de notre liste de destinataires en nous envoyant un e-mail à cabutchristian@gmail.com ou en cliquant sur le bouton de désabonnement au bas d’une communication commerciale ou d’un message promotionnel spécifique.

Article 5 : Durée de conservation des données personnelles

Notre politique consiste à ne conserver vos données personnelles que durant la période de temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou pour lesquelles vous nous les avez fournies. Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, nous traiterons les données à caractère personnel aussi longtemps que vous n’aurez pas retiré votre consentement. 

Dans ce qui suit, nous cherchons à vous donner les outils nécessaires pour vous permettre d’évaluer la durée pendant laquelle nous pouvons conserver vos données personnelles. 

De manière générale, nous désidentifions ou supprimons toute donnée personnelle qui n’est plus considérée comme nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou lorsque la période de conservation décrite ci-dessous est dépassée. Cet effacement se fera sans autre avis ni responsabilité de notre part. 

Toutes les données de contact et d’identification de base seront conservées et stockées aussi longtemps qu’elles seront utilisées pour les besoins de nos communications avec vous et pour la constitution d’historiques de nos communications passées. Le stockage de ces informations est particulièrement important pour nos interactions ultérieures, dans la mesure où il nous permet de revenir à des communications antérieures si vous nous adressez de nouvelles questions, demandes, commentaires ou autres ;

Article 6 : Partage de données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf indication contraire expresse lors de la collecte de données personnelles particulières. 

Article 7 : Transferts internationaux de données

Nos bureaux sont exclusivement situés en Belgique et vos données personnelles sont stockées sur des serveurs en France. Vos données peuvent être traitées dans ces deux territoires.

Nous ne transférons pas de données personnelles vers d’autres juridictions en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), et donc non liées par le RGPD.

Article 8 : Vos droits en matière de protection des données

En vertu de la Législation Applicable en matière de Protection des Données, vous disposez de certains droits portant sur vos données personnelles que nous recueillons et traitons.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur vos droits tels qu’énumérés ci-dessous ou si vous souhaitez les exercer, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à cabutchristian@gmail.com. Nous vous demandons simplement, lorsque vous exercez vos droits en matière de protection des données, de vous identifier correctement afin que nous puissions répondre à votre demande dans les délais indiqués ci-dessous.

L’exercice de vos droits est gratuit et sera exécuté dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Nous pouvons prolonger ce délai de deux (2) mois supplémentaires pour un délai total de trois (3) mois si votre demande s’avère particulièrement complexe. Si nous décidons de prolonger le délai initial, nous vous informerons de cette décision en temps utile. 

Dans les cas où nous estimons que votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs pour l’exécution de votre demande, voire de refuser d’y donner suite. Vous serez informé de notre décision dans les délais susmentionnés. 

Article 9 : Sécurité de vos données personnelles

Nous utilisons des méthodes techniques et organisationnelles généralement acceptées et raisonnables, conformes aux développements technologiques actuels en matière de sécurité opérationnelle, afin d’offrir une protection contre la perte, l’abus, l’altération ou la destruction de toutes les données personnelles que nous stockons et traitons.

Nos mesures techniques et organisationnelles sont fréquemment mises à jour afin d’adapter ces mesures aux nouvelles procédures techniques et organisationnelles et de garantir la sécurité permanente de vos données personnelles. 

Notre Site et nos comptes sur les réseaux sociaux peuvent contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources Internet qui peuvent également collecter des données personnelles, par le biais de cookies ou d’autres technologies. Nous ne sommes pas responsable de ces autres sites web ou ressources Internet, ni de leur collecte, utilisation ou divulgation de vos données personnelles, et n’exerçons aucun contrôle sur eux. Nous vous recommandons d’examiner les politiques de confidentialité de ces autres sites web et ressources Internet afin de comprendre comment ils collectent et traitent vos données personnelles.

Article 10 : Modification apportées à la Politique de Vie Privée

Nous pouvons adapter et modifier notre Politique de Vie Privée de temps à autre, notamment afin de tenir compte de nouvelles pratiques en matière de protection des données et pour vous permettre de mieux contrôler vos données personnelles.

Nous mettrons toujours notre Politique de Vie Privée à disposition sur le Site en sa version la plus récente. Vous pouvez également nous demander de vous l’envoyer en nous envoyant un e-mail à cabutchristian@gmail.com. Au-dessus du présent document, vous pourrez vérifier la date à laquelle nous avons modifié notre Politique de Vie Privée pour la dernière fois. Si vous souhaitez consulter des versions antérieures de notre Politique de Vie Privée, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à l’adresse référencée ci-avant. 

Article 11 : Questions et demandes

Vous vous engagez à nous communiquer des données personnelles exactes. Vous pouvez à tout moment modifier les données personnelles dont nous disposons en nous envoyant un e-mail à cabutchristian@gmail.com. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable d’une défaillance de nos services liée à des informations incorrectes que vous nous avez fournies.

Si vous avez la moindre question concernant notre Politique de Vie Privée ou si vous estimez que vos intérêts ne sont pas ou trop peu représentés, vous pouvez nous adresser toutes vos questions à l’adresse e-mail référencée ci-avant.

Article 12 : Règlement des litiges

Notre Politique de Vie Privée est régie par et interprétée conformément au droit belge.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, à savoir l’autorité de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée à la Législation Applicable en matière de Protection des Données. 

Si vous utilisez nos services depuis la Belgique, la principale autorité de protection des données est l’Autorité belge de protection des données (Data Protection Authority ou Gegevensbeschermingsautoriteit), qui peut être jointe par les moyens de communication suivants :

• En suivant les instructions et en remplissant le formulaire accessible via ce lien ;
• En envoyant un courrier à l’adresse suivante : rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique ;
• En composant le numéro de téléphone suivant : +32 (0)2 274 48 00 ;
• En envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@apd-gba.be.